1. INTRODUCTION
Ces conditions générales de ventes s’appliquent exclusivement entre la société Y’Lô… représentée par Jean-Marie Morin (ci-après « Y’Lô… ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). Ces conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Y’Lô…, du client et des produits présentés à la vente par Y’Lô… sur son site internet www.yloclothing.fr (ci-après « le site »).
2. PROPRIETE DE LA MARQUE, DE LA BOUTIQUE ET DES NOMS DE DOMAINE
La marque Y’Lô… déposée à l’INPI est la propriété de Jean-Marie Morin et de Matthieu Laroche.
Le site yloclothing ainsi que les noms de domaine www.yloclothing.fr et www.yloclothing.com sont la propriété de
Jean-Marie Morin / Y’Lô…
3. PRODUITS ET CONFORMITE
3.1. Les produits mis en vente sont présentés sur le site de Y’Lô… et sont accompagnés d’un descriptif.
3.2. Les produits proposés à la vente par Y’Lô… sont garantis bio. Ils sont fabriqués et sérigraphiés selon le référentiel Global Organic Textile Standard dans le respect de l’environnement et des critères sociaux.
3.3. Les produits proposés à la vente par Y’Lô… sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment textes, photographies, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît entièrement.
4. COMMANDE
4.1. Toute commande passée sur le site yloclothing ne sera traitée qu’après la réception du paiement.
4.2. Y’Lô… se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige sur une commande antérieure réalisée par le Client.
4.3. Y’Lô… se réserve le droit de blacklister le Client en cas de litige sur une précédente commande réalisée par le Client sur le site.
4.4. Y’Lô… peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits lors de la confirmation de la commande.
Dans le cas d’une éventuelle rupture de stock Y’Lô… informe le Client par e-mail de la date de la prochaine disponibilité dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser les sommes déjà versées si le nouveau délais de livraison ne lui convient pas.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Y’Lô…, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX ET TVA
5.1. Les prix de ventes affichés des produits Y’Lô… s’entendent en prix HT (hors taxes). La TVA française en vigueur n’est pas applicable par Y’Lô…, vous ne pourrez pas non plus la récupérer si vous êtes un professionnel. Selon l’article 293B du CGI (Code Général des Impôts).
5.2. Les prix affichés n’incluent pas les frais de port, de participation à la préparation de commande et les frais d’emballage. Pas de panique ! Tout vous sera détaillé avant la validation définitive de votre commande. Vous recevrez également par email une facture détaillée à chacune de vos commandes.
5.3. Les prix indiqués n’incluent pas non plus les éventuels frais de dédouanement dans le cas d’envoie dans les pays situé hors union européenne.
5.4. Y’Lô… se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La facturation des produits sera réalisée sur le prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le règlement de vos commandes sur la boutique en ligne peut se faire conformément aux dispositions du présent article par :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (Eurocard, Mastercard, Visa, American express). Transaction 100% sécurisée par nos partenaires Stripe et PayPal
- Virement bancaire
- Paiement par chèque à l’ordre de Y’Lô… à envoyer à l’adresse suivante:
Y’Lô…
30 ROUTE DE LAGNIEU
38390 LA BALME LES GROTTES
FRANCE
Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
En communiquant son numéro de carte bancaire le Client autorise Y’Lô… à débiter son compte du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Y’Lô… conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
7. PREPARATION DE COMMANDE
7.1. La préparation de commande ne pourra débuter qu’après l’encaissement de l’intégralité du paiement de la commande.
7.2. Y’Lô… se réserve le droit de modifier sa méthode d’emballage ainsi que les matériaux utilisés sans avoir à en informer le client au préalable.
8. LIVRAISON
8.1. Frais de livraison : Les prix de livraison indiqués sous forme de forfait avant validation de votre commande inclus les frais de port, de participation à la préparation de commande et les frais d’emballage.
8.2. Durée de livraison : Les livraisons sont réalisées par le service Colissimo de La Poste. Les délais moyens de livraison sont de 72h après la préparation de la commande réalisée par nos soins. Ils peuvent être exceptionnellement plus longs dans le cas d’intempéries, de grève des services postaux ou de tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.
8.3. Retard de livraison : Y’Lô… n’engage pas sa responsabilité pour des retards de livraison qui seraient dû à un problème provenant du prestataire de livraison et/ou de transport.
8.4. Colis dégradé : En aucun cas la responsabilité de Y’Lô… ne sera engagée dans le cas ou le colis serait dégradé par le prestataire de livraison et/ou de transport.
9. DROITS DE RETRACTATION
En vertu de la loi Hamon de 2014, comme tous consommateurs, le Client dispose d’un droit de rétractation sans aucun motif. La demande doit être réalisée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du colis, par mail à l’adresse contact@yloclothing.fr en mentionnant Nom, Prénom, n° de commande, article concerné et en emballant soigneusement l’article dans son emballage d’origine. Renvoyez le tout à l’adresse suivante : Y’Lô… 30 route de Lagnieu – 38390 La balme les Grottes – France
Les frais de retour restant à votre charge.
11. RESPONSABILITE ET CONFIDENTIALITE
Y’Lô… n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Y’Lô… ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, Y’Lô… garantie un droit d’accès et de modification sur ces informations. Il suffit au Client de nous écrire à contact@yloclothing.fr en précisant votre Nom, Prénom et adresse.
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat sur la boutique en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.
Y’Lô… s’engage à avoir réalisé une déclaration d’engagement de conformité à la CNIL sous la référence 2060153.
Y’Lô… s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir pris connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Y’Lô… .
Par ailleurs, Y’Lô… pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site internet et notamment son contenu.
Tous ce qui est sur le site internet (textes, descriptions, photos) ne doivent en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Y’Lô… .
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site internet, resteront la propriété pleine et entière de Y’Lô…
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site internet et sur les Produits le cas échéant, ou réaliser un dépôt de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
13. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
14.2. ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Y’L ô… , les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : URL conditions générales de ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
14.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Vienne (38).